Un travailleur a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité pour la réparation ou le remplacement d'une prothèse ou d'une orthèse, si elle a été :
- endommagée involontairement;
- lors d'un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause;
- survenant par le fait du travail;
- dans la mesure où il n'a pas droit à une telle indemnité en vertu d'un autre régime.
Voir :