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113. Prothèse ou orthèse Généralités

Un travailleur a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité pour la réparation ou le remplacement d'une prothèse ou d'une orthèse, si elle a été :

- endommagée involontairement;

- lors d'un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause;

 - survenant par le fait du travail;

- dans la mesure où il n'a pas droit à une telle indemnité en vertu d'un autre régime.

 Voir :

 Article 198.1, rubrique Généralités