CET ARTICLE A ÉTÉ MODIFIÉ LE 6 OCTOBRE 2022, article 313, al. 1 (2), c. 27

Le travailleur qui ne peut redevenir capable d'exercer som emploi en raison de sa lésion professionnelle peut bénéficier d'un programme de formation professionnelle pour lui permettre d'accéder à un emploi convenable.

Ce programme a pour but de permettre au travailleur d'acquérir les connaissances et les habiletés requises pour exercer un emploi convenable et il peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d'enseignement ou en industrie.

Ancienne version

Le travailleur qui ne peut redevenir capable d'exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle peut bénéficier d'un programme de formation professionnelle s'il lui est impossible d'accéder autrement à un emploi convenable.

Ce programme a pour but de permettre au travailleur d'acquérir les connaissances et l'habileté requises pour exercer un emploi convenable et il peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d'enseignement ou en industrie.

L'état de la jurisprudence dans le présent document reflète les décisions rendues avant le 6 octobre 2022