Un travailleur qui ne peut reprendre son emploi en raison de sa lésion professionnelle peut bénéficier d'un programme de formation professionnelle dans la mesure où il lui est impossible d'accéder autrement à un emploi convenable.
Ce programme doit permettre au travailleur d'acquérir les connaissances et habiletés requises pour exercer cet emploi et il peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d'enseignement ou en industrie.
Sanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé.
Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 octobre 2022, les modifications à l'article 172 de la LATMP sont entrées en vigueur.
L'état de la jurisprudence qui suit reflète les décisions rendues avant ou après le 6 octobre 2022.
Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 octobre 2022, les modifications à l'article 172 de la LATMP sont entrées en vigueur.
L'état de la jurisprudence qui suit reflète les décisions rendues avant ou après le 6 octobre 2022.
Généralités - Nouvelle version de l'article 172
Un travailleur qui ne peut reprendre son emploi en raison de sa lésion professionnelle peut bénéficier d'un programme de formation professionnelle pour lui permettre d'accéder à un emploi convenable.
Ce programme doit permettre au travailleur d'acquérir les connaissances et habiletés requises pour exercer cet emploi et il peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d'enseignement ou en industrie.
Ce programme doit permettre au travailleur d'acquérir les connaissances et habiletés requises pour exercer cet emploi et il peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d'enseignement ou en industrie.
Généralités - Version antérieure de l'article 172
ATTENTION
Les généralités qui suivent visent l'article 172 tel que libellé avant l'entrée en vigueur des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Les généralités qui suivent visent l'article 172 tel que libellé avant l'entrée en vigueur des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Un travailleur qui ne peut reprendre son emploi en raison de sa lésion professionnelle peut bénéficier d'un programme de formation professionnelle dans la mesure où il lui est impossible d'accéder autrement à un emploi convenable.
Ce programme doit permettre au travailleur d'acquérir les connaissances et habiletés requises pour exercer cet emploi et il peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d'enseignement ou en industrie.
