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La Commission peut exiger d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle qu’il se soumette à l’examen du professionnel de la santé qu’elle désigne, pour obtenir un rapport écrit de celui-ci sur toute question relative à la lésion. Le travailleur doit se soumettre à cet examen.
La Commission assume le coût de cet examen et les dépenses qu’engage le travailleur pour s’y rendre selon les normes et les montants qu’elle détermine en vertu de l’article 115.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLa CNESST peut exiger d’un travailleur qu’il se soumette à l’examen du professionnel de la santé qu’elle désigne afin d’obtenir un rapport écrit sur toute question concernant la lésion professionnelle. Le travailleur doit se soumettre à cet examen dont le coût ainsi que les frais de déplacement engendrés sont assumés par la CNESST selon les normes et les montants déterminés …
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Références et doctrine
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