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Généralités
Consulter la page GénéralitésLa Commission peut réduire ou suspendre le paiement de l’IRR versée au travailleur dans les cas spécifiquement prévus à l’article 142 de la loi 142 1a) : si le bénéficiaire fournit des renseignements inexacts. ...] ... …
Interprétation
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Illustrations
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Références et doctrine
Consulter la page Références et doctrineSylvana MARKOVIC, «La suspension du paiement d'une indemnité en vertu de l'article 142(1) LATMP», dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en santé et sécurité du travail, vol. 166, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2002, pp. 31-53. …
Questions connexes
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