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Généralités
Consulter GénéralitésLa Commission peut réduire ou suspendre le paiement de l’IRR versée au travailleur dans les cas spécifiquement prévus à l’article 142 de la loi. 142.1 a) : si le bénéficiaire fournit des renseignements inexacts. 142.1 b) : si le bénéficiaire refuse ou néglige de fournir les renseignements qu'elle requiert ou de donner l'autorisation nécessaire pour leur obtention. 142 2a …
Interprétation
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Références et doctrine
Consulter Références et doctrineSylvana MARKOVIC, «La suspension du paiement d'une indemnité en vertu de l'article 142(1) LATMP», dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en santé et sécurité du travail, vol. 166, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2002, pp. 31-53. …
