Références et doctrine

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. 142.1 a) Réduction ou suspension du paiement - Fournir des renseignements inexacts

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

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Sylvana MARKOVIC, «La suspension du paiement d'une indemnité en vertu de l'article 142(1) LATMP», dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en santé et sécurité du travail, vol. 166, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2002, pp. 31-53.