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L'adaptation du véhicule principal du travailleur peut être faite si ce travailleur a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique et si cette adaptation est nécessaire, du fait de sa lésion professionnelle, pour le rendre capable de conduire lui-même ce véhicule ou pour lui permettre d'y avoir accès.
Généralités
Consulter GénéralitésPour avoir droit à l’adaptation de son véhicule principal, le travailleur doit remplir deux conditions : 1. Il doit avoir subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique; 2. Cette adaptation est nécessaire, du fait de sa lésion professionnelle, pour le rendre capable de conduire lui-même son véhicule principal ou pour lui permettre d’y avoir accès. Voir :Articles 151- …
Interprétation
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