La motocyclette du travailleur est son véhicule principal. Le véhicule principal peut être une motocyclette, pour autant que ce ne soit pas un véhicule récréatif. Consulter <i>Bouchard </i>et <i>Garage Morin St-Jean,</i>

Le travailleur conserve de sa lésion professionnelle une atteinte permanente grave, c'est-à-dire une atteinte permanente telle qu'il ne peut plus conduire un véhicule à transmission manuelle. Consulter <i>Bélisle </i>et <i>Ent. Trans. Jacques Lapointe inc.,</i>

Le Tribunal est d’avis que l'atteinte permanente du travailleur peut être qualifiée de grave. En effet, le pourcentage d’atteinte permanente de 17,30 % n’est pas négligeable et touche au surplus les deux épaules. Il en est de même des limitations fonctionnelles reconnues. Aussi, les séquelles de la lésion empêchent le travailleur de reprendre son emploi et ont mené à l’application de restrictions à sa conduite automobile. Consulter <i>Sirois </i>et <i>Entreprises de lavage Ritcher inc.,</i>

La nature des adaptations qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du programme de réadaptation sociale s’évalue en fonction des conséquences de la lésion professionnelle et de la perte de capacité qu’elle a entraînée. Consulter <i>Julien </i>et <i>Construction Nationar inc. (Faillite),</i>

Le travailleur conserve de sa lésion une « atteinte permanente grave » de sorte qu’il pouvait bénéficier des dispositions de l’article 152, par. 2 visant à lui permettre de se procurer un domicile et un véhicule adaptés à sa capacité résiduelle. Consulter <i>Duhaime </i>et<i> Lavalum S.E.C. (Faillite),</i>

La loi permet d’atténuer les conséquences de la lésion professionnelle en adaptant le véhicule principal d'un travailleur lourdement handicapé en raison de cette lésion pour lui permettre de le conduire ou d'y avoir accès plus facilement, que ce soit en tant que conducteur ou passager. Consulter <i>Gagnon </i>et <i>Blouin Métal inc. (Fermé),</i>

L'article 155 réfère à « l'adaptation du véhicule principal du travailleur », ce qui vise le véhicule habituellement et de manière principale utilisé par le travailleur, peu importe qu'il en soit ou non le conducteur. Il s'agit, en quelque sorte, de l'utilisateur régulier, notion qui peut ou non englober celle de conducteur. Cette interprétation s’impose à la lecture de cet article précisant que l’adaptation du véhicule est nécessaire pour permettre au travailleur d’y avoir accès. Cette situation peut facilement inclure des cas comme celui de la travailleuse qui s’est toujours fait véhiculer par son mari, dans le véhicule conduit par ce dernier. Consulter <i>Lahaie Lebrun</i> et <i>CHSLD Chevalier de Lévis,</i>

La notion « d’avoir accès » doit être interprétée de manière libérale de façon à ce que l’esprit de la loi, tel que libellé à l’article premier, soit respecté, soit la réparation des lésions professionnelles et des conséquences que celles-ci génèrent. Consulter <i>Bergeron,</i>

Le mot « accès » doit être compris en prenant en considération sa finalité dans le contexte à savoir, l’utilisation, sinon il est dénué de tout sens. On peut se demander à quoi servirait l’adaptation d’un véhicule permettant d’y avoir accès si le travailleur ne peut pas ensuite l’utiliser. Consulter <i>D... H... </i>et <i>Compagnie A, </i>

Si les coûts d'adaptation sont prévus dans le cadre du programme de réadaptation sociale, la loi n'autorise pas le remboursement des coûts d'achat ou de remplacement d'un véhicule. Cette conclusion s'infère du texte clair des dispositions. De plus, l'article 157 prévoit spécifiquement que la CSST défraiera un coût supérieur au coût d'adaptation uniquement lorsque des frais d'assurance ou d'entretien supplémentaires sont entraînés par l'adaptation du véhicule. Il s'agit d'une disposition limitative qui montre bien qu'elle ne défraie pas d'autres coûts que ceux d'adaptation du véhicule ou ceux décrits et spécifiquement reliés à l'adaptation du véhicule. Consulter <i>Charrette </i>et<i> Centco,</i>

La loi ne prévoit pas le remboursement de l'achat d'un véhicule, mais seulement le remboursement du coût de l'adaptation du véhicule. Consulter <i>Sirois </i>et <i>Entreprises de lavage Ritcher inc.,</i>

L’article 155 parle de l’adaptation du véhicule. Les articles 156 et 157 spécifient les conditions d’autorisation et de la prise en charge par la CSST du coût « des travaux d’adaptation du domicile ou du véhicule ». Pour qu’il y ait adaptation du véhicule au sens de ces articles, il doit y avoir des travaux de cette nature sur les composantes initiales d’un véhicule, pour en changer les attributs, et faire en sorte de respecter la capacité fonctionnelle du travailleur. Consulter <i>Duhaime </i>et <i>Lavalum S.E.C. (Faillite), </i>

La loi ne prévoit pas l'achat d'un véhicule ni aucune des modalités proposées par le travailleur qui concernent l'achat de son véhicule, mais seulement son adaptation. Le régime prévu par la loi, dans ce type de situation, ne permet pas au tribunal de créer une nouvelle catégorie de frais couverts au titre de la réadaptation sociale. Par conséquent, le travailleur n'a pas droit au remboursement du coût d'achat de son nouveau véhicule.  Consulter <i>Bérubé </i>et <i>Centre Hospitalier Régional de Baie-Comeau, </i>

L'objectif du programme de réadaptation sociale qui vise à redonner à un travailleur une autonomie dans les activités habituelles justifie l'interprétation que le tribunal donne aux termes "adaptation du véhicule". Le travailleur a estimé que ces adaptations pour le transport d'un quadriporteur représentent un coût additionnel important par rapport au coût moyen d'un autre véhicule. Il a droit au remboursement d'une somme qui correspond à la différence entre le coût d'achat d'un véhicule du type fourgonnette et le coût moyen d'un véhicule standard. Consulter <i>Julien </i>et <i>Construction Nationar inc. (Faillite), </i>

Comme le travailleur possède un camion à transmission manuelle, l'option de faire modifier cette dernière pour une automatique est abordée. Cependant, le garagiste considère que cette procédure ne serait pas un bon investissement dû à l'âge du véhicule et son kilométrage élevé. Le travailleur achète donc un nouveau véhicule, mais le coût de l'option pour transmission automatique n'apparaît pas sur la facture, puisque ce modèle n'existe pas avec une transmission manuelle. La CSST fait donc des démarches auprès de différents concessionnaires afin d'établir l'écart de coût entre un véhicule à transmission manuelle et un à transmission automatique et arrive à un montant de 1646 $. Ce montant est représentatif et juste. Consulter <i>Picard </i>et <i>Abitibi Consolidated (Scierie des Outardes), </i>

La motocyclette du travailleur est son véhicule principal. Le véhicule principal peut être une motocyclette, pour autant que ce ne soit pas un véhicule récréatif. Consulter <i>Bouchard </i>et <i>Garage Morin St-Jean,</i>

Le travailleur conserve de sa lésion professionnelle une atteinte permanente grave, c'est-à-dire une atteinte permanente telle qu'il ne peut plus conduire un véhicule à transmission manuelle. Consulter <i>Bélisle </i>et <i>Ent. Trans. Jacques Lapointe inc.,</i>

Le Tribunal est d’avis que l'atteinte permanente du travailleur peut être qualifiée de grave. En effet, le pourcentage d’atteinte permanente de 17,30 % n’est pas négligeable et touche au surplus les deux épaules. Il en est de même des limitations fonctionnelles reconnues. Aussi, les séquelles de la lésion empêchent le travailleur de reprendre son emploi et ont mené à l’application de restrictions à sa conduite automobile. Consulter <i>Sirois </i>et <i>Entreprises de lavage Ritcher inc.,</i>

La nature des adaptations qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du programme de réadaptation sociale s’évalue en fonction des conséquences de la lésion professionnelle et de la perte de capacité qu’elle a entraînée. Consulter <i>Julien </i>et <i>Construction Nationar inc. (Faillite),</i>

Le travailleur conserve de sa lésion une « atteinte permanente grave » de sorte qu’il pouvait bénéficier des dispositions de l’article 152, par. 2 visant à lui permettre de se procurer un domicile et un véhicule adaptés à sa capacité résiduelle. Consulter <i>Duhaime </i>et<i> Lavalum S.E.C. (Faillite),</i>

 La notion d’atteinte permanente grave n’est pas uniquement liée au pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique qui découle de la lésion professionnelle. Cette notion fait plutôt appel à la perte d’autonomie résultant de la lésion, notamment eu égard aux limitations fonctionnelles qui en découlent. Consulter <em>Labrecque </em>et <em>Aliments BCI inc.</em>, 2022 QCTAT 4316.

La loi permet d’atténuer les conséquences de la lésion professionnelle en adaptant le véhicule principal d'un travailleur lourdement handicapé en raison de cette lésion pour lui permettre de le conduire ou d'y avoir accès plus facilement, que ce soit en tant que conducteur ou passager. Consulter <i>Gagnon </i>et <i>Blouin Métal inc. (Fermé),</i>

L'article 155 réfère à « l'adaptation du véhicule principal du travailleur », ce qui vise le véhicule habituellement et de manière principale utilisé par le travailleur, peu importe qu'il en soit ou non le conducteur. Il s'agit, en quelque sorte, de l'utilisateur régulier, notion qui peut ou non englober celle de conducteur. Cette interprétation s’impose à la lecture de cet article précisant que l’adaptation du véhicule est nécessaire pour permettre au travailleur d’y avoir accès. Cette situation peut facilement inclure des cas comme celui de la travailleuse qui s’est toujours fait véhiculer par son mari, dans le véhicule conduit par ce dernier. Consulter <i>Lahaie Lebrun</i> et <i>CHSLD Chevalier de Lévis,</i>

La notion « d’avoir accès » doit être interprétée de manière libérale de façon à ce que l’esprit de la loi, tel que libellé à l’article premier, soit respecté, soit la réparation des lésions professionnelles et des conséquences que celles-ci génèrent. Consulter <i>Bergeron,</i>

Le mot « accès » doit être compris en prenant en considération sa finalité dans le contexte à savoir, l’utilisation, sinon il est dénué de tout sens. On peut se demander à quoi servirait l’adaptation d’un véhicule permettant d’y avoir accès si le travailleur ne peut pas ensuite l’utiliser. Consulter <i>D... H... </i>et <i>Compagnie A, </i>

Si les coûts d'adaptation sont prévus dans le cadre du programme de réadaptation sociale, la loi n'autorise pas le remboursement des coûts d'achat ou de remplacement d'un véhicule. Cette conclusion s'infère du texte clair des dispositions. De plus, l'article 157 prévoit spécifiquement que la CSST défraiera un coût supérieur au coût d'adaptation uniquement lorsque des frais d'assurance ou d'entretien supplémentaires sont entraînés par l'adaptation du véhicule. Il s'agit d'une disposition limitative qui montre bien qu'elle ne défraie pas d'autres coûts que ceux d'adaptation du véhicule ou ceux décrits et spécifiquement reliés à l'adaptation du véhicule. Consulter <i>Charrette </i>et<i> Centco,</i>

La loi ne prévoit pas le remboursement de l'achat d'un véhicule, mais seulement le remboursement du coût de l'adaptation du véhicule. Consulter <i>Sirois </i>et <i>Entreprises de lavage Ritcher inc.,</i>

L’article 155 parle de l’adaptation du véhicule. Les articles 156 et 157 spécifient les conditions d’autorisation et de la prise en charge par la CSST du coût « des travaux d’adaptation du domicile ou du véhicule ». Pour qu’il y ait adaptation du véhicule au sens de ces articles, il doit y avoir des travaux de cette nature sur les composantes initiales d’un véhicule, pour en changer les attributs, et faire en sorte de respecter la capacité fonctionnelle du travailleur. Consulter <i>Duhaime </i>et <i>Lavalum S.E.C. (Faillite), </i>

La loi ne prévoit pas l'achat d'un véhicule ni aucune des modalités proposées par le travailleur qui concernent l'achat de son véhicule, mais seulement son adaptation. Le régime prévu par la loi, dans ce type de situation, ne permet pas au tribunal de créer une nouvelle catégorie de frais couverts au titre de la réadaptation sociale. Par conséquent, le travailleur n'a pas droit au remboursement du coût d'achat de son nouveau véhicule.  Consulter <i>Bérubé </i>et <i>Centre Hospitalier Régional de Baie-Comeau, </i>

L'objectif du programme de réadaptation sociale qui vise à redonner à un travailleur une autonomie dans les activités habituelles justifie l'interprétation que le tribunal donne aux termes "adaptation du véhicule". Le travailleur a estimé que ces adaptations pour le transport d'un quadriporteur représentent un coût additionnel important par rapport au coût moyen d'un autre véhicule. Il a droit au remboursement d'une somme qui correspond à la différence entre le coût d'achat d'un véhicule du type fourgonnette et le coût moyen d'un véhicule standard. Consulter <i>Julien </i>et <i>Construction Nationar inc. (Faillite), </i>

Comme le travailleur possède un camion à transmission manuelle, l'option de faire modifier cette dernière pour une automatique est abordée. Cependant, le garagiste considère que cette procédure ne serait pas un bon investissement dû à l'âge du véhicule et son kilométrage élevé. Le travailleur achète donc un nouveau véhicule, mais le coût de l'option pour transmission automatique n'apparaît pas sur la facture, puisque ce modèle n'existe pas avec une transmission manuelle. La CSST fait donc des démarches auprès de différents concessionnaires afin d'établir l'écart de coût entre un véhicule à transmission manuelle et un à transmission automatique et arrive à un montant de 1646 $. Ce montant est représentatif et juste. Consulter <i>Picard </i>et <i>Abitibi Consolidated (Scierie des Outardes), </i>

 L’adaptation du véhicule principal d'un travailleur doit être comprise dans son sens le plus large afin de ne pas exclure systématiquement l’achat d’un véhicule déjà équipé et qui répond aux recommandations d’une ergothérapeute mandatée par la Commission.  Si l'équipement nécessaire est disponible en option sur un véhicule dont l'achat est envisagé, il appartient à la Commission d'évaluer s'il s'agit de la solution la plus économique en comparaison de la modification d'un véhicule de base. L'adaptation d'un véhicule peut prendre différentes formes. Peu importe la solution retenue, l'objectif est de fournir un véhicule qui est adapté ou approprié en fonction des besoins du travailleur. La personnalisation ou la modification d'un véhicule existant n'est pas l'unique solution possible. Cette façon de voir de la Commission par le biais de sa politique impose aux travailleurs de rechercher uniquement des véhicules qui ne répondent pas déjà à leurs besoins en vue de les faire modifier aux frais de la Commission et de rejeter les solutions qui sont déjà disponibles sur le marché et peut-être à moindres coûts. Consulter <em>Fortier et Structures Ultratec inc</em>, 2021 QCTAT 5628.