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Lorsque le domicile d'un travailleur visé dans l'article 153 ne peut être adapté à sa capacité résiduelle, ce travailleur peut être remboursé des frais qu'il engage, jusqu'à concurrence de 3 000 $, pour déménager dans un nouveau domicile adapté à sa capacité résiduelle ou qui peut l'être.
À cette fin, le travailleur doit fournir à la Commission au moins deux estimations détaillées dont la teneur est conforme à ce qu'elle exige.
Généralités
Consulter la page GénéralitésAfin de se voir rembourser des frais engagés pour déménager dans un nouveau domicile adapté à sa capacité résiduelle, le travailleur doit remplir les conditions suivantes : 1. Le domicile visé à l’article 153 ne peut être adapté; 2. Le travailleur doit remettre à la CNESST deux estimations détaillées dont la teneur est conforme à ce qu’elle exige; Ces frais sont remboursés&n …
Interprétation
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Illustrations
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Références et doctrine
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