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Généralités
Consulter GénéralitésSanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé. Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 …
Interprétation
Consulter InterprétationSanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé. Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 …