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La Commission peut rembourser les frais d'adaptation d'un poste de travail si cette adaptation permet au travailleur qui a subi une atteinte permanente à son intégrité physique en raison de sa lésion professionnelle d'exercer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable.
Ces frais comprennent le coût d'achat et d'installation des matériaux et équipements nécessaires à l'adaptation du poste de travail et ils ne peuvent être remboursés qu'à la personne qui les a engagés après avoir obtenu l'autorisation préalable de la Commission à cette fin.
Généralités
Consulter la page GénéralitésL’article 176 de la loi prévoit que la CNESST peut rembourser les frais d’adaptation d’un poste de travail si cette adaptation permet au travailleur d'exercer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable. Il peut s'agir du remboursement du coût d'achat et d'installation des matériaux et équipements nécessaires à l'adaptation du poste de travail. Ils sont remboursés à la …
Interprétation
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Illustrations
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Références et doctrine
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Questions connexes
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