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. 176. Frais d'adaptation d'un poste de travail

L’article 176 de la loi prévoit que la CNESST peut rembourser les frais d’adaptation d’un poste de travail si cette adaptation permet au travailleur d'exercer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable. Il peut s'agir du remboursement du coût d'achat et d'installation des matériaux et équipements nécessaires à l'adaptation du poste de travail. Ils sont remboursés à la personne qui les a engagés après avoir obtenu l'autorisation préalable de la CNESST.

Provigo Distribution Division Halpern Fischer et Valois, C.L.P. 317133-63-0705, 15 décembre 2008, L. Morissette.

L'article 167 détaille ce que comprend un programme de réadaptation professionnelle. Le 6e alinéa concerne l’adaptation d'un poste de travail alors que l'article 176 prévoit que le coût d'achat et les frais d'installation des matériaux et de l'équipement nécessaires à l'adaptation d'un poste de travail peuvent être remboursés à la personne qui les a engagés.