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Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLa présomption de l’article 28 facilite la preuve de l’existence d’une lésion professionnelle. Pour bénéficier de l’application de la présomption, le travailleur doit démontrer :• Une blessure;• Qui arrive sur les lieux du travail;• Alors qu’il est à son travail.La preuve de ces trois conditions d’application fait présumer que le travailleur a subi une lésion professionn …
Interprétation
Consulter la page InterprétationIllustrations
Consulter la page IllustrationsDéfinitions
Consulter la page DéfinitionsAucun contenu disponible dans cette rubrique.
Références et doctrine
Consulter la page Références et doctrineAndré G. LAVOIE, «Suicide et lésion professionnelle, une équation complexe», dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en santé et sécurité du travail, vol. 303, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2009, pp. 227-259.. Marie-Claude RIOU, «À l'occasion du travail, à l'occasion de son travail: qu'en pense la CLP?», dans BARREAU DU QUÉBEC, SERV …
Questions connexes
Consulter la page Questions connexesAucun contenu disponible dans cette rubrique.