Interprétation(s) de la disposition développée(s) par le tribunal.
Illustrations
Cas par cas.
Références et Doctrines
Législation, règlementation et autres documents utiles à l’interprétation de la disposition.
Définitions
Terme défini par la législation.
Questions connexes
Sujets qui découlent de l’interprétation ou de l’application de l’article.
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28. Présomption de lésion professionnelle
Généralités
La présomption de l’article 28 facilite la preuve de l’existence d’une lésion professionnelle. Pour bénéficier de l’application de la présomption, le travailleur doit démontrer :
• Une blessure; • Qui arrive sur les lieux du travail; • Alors qu’il est à son travail.
La preuve de ces trois conditions d’application fait présumer que le travailleur a subi une lésion professionnelle. Lorsque la présomption s’applique, il est possible de renverser cette présomption. Si la présomption est renversée, la lésion professionnelle ne sera pas reconnue.
• Une blessure;
• Qui arrive sur les lieux du travail;
• Alors qu’il est à son travail.
La preuve de ces trois conditions d’application fait présumer que le travailleur a subi une lésion professionnelle. Lorsque la présomption s’applique, il est possible de renverser cette présomption. Si la présomption est renversée, la lésion professionnelle ne sera pas reconnue.