Commission des lésions professionnelles, Gouvernement du Québec
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Vous êtes ici : Accueil Topo-SST LATMP II LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE

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ART. 2, 25 À 31. II LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE

 
  • 28. Présomption de lésion professionnelle
  • 29. Présomption de maladie professionnelle
  • 29. ANNEXE A, SECTION I - Maladies causées par des agents chimiques
  • 29. ANNEXE A, SECTION II – Agents biologiques et maladies infectieuses ou parasitaires
  • 29. ANNEXE A, SECTION III - Maladies de la peau
  • 29. ANNEXE A, SECTION IV - Maladies causées par des agents physiques
  • 29. ANNEXE A, SECTION V - Maladies de l'appareil respiratoire
  • 29. ANNEXE A, SECTION VI - Troubles musculo-squelettiques
  • 29. ANNEXE A, SECTION VII - Troubles mentaux
  • 29. ANNEXE A, SECTION VIII - Maladies oncologiques
  • 30. Maladie non prévue à l'annexe
  • 30. Maladie caractéristique du travail
  • 30. Maladie reliée aux risques particuliers du travail
  • 31. Lésion considérée professionnelle
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