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Généralités
Consulter la page GénéralitésLa Commission peut réduire ou suspendre le paiement de l’IRR versée au travailleur dans les cas spécifiquement prévus à l’article 142 de la loi. [... 142 2d) : si le travailleur : 1) sans raison valable; 2) omet ou refuse de se prévaloir des mesures de réadaptation que prévoit son plan individualisé de réadaptation. ...] …
Interprétation
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Illustrations
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