142.2 d) Réduction ou suspension du paiement - Omettre ou refuser de se prévaloir des mesures de réadaptation

 

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Généralités

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La Commission peut réduire ou suspendre le paiement de l’IRR versée au travailleur dans les cas spécifiquement prévus à l’article 142 de la loi. [... 142 2d) : si le travailleur : 1) sans raison valable; 2) omet ou refuse de se prévaloir des mesures de réadaptation que prévoit son plan individualisé de réadaptation.  ...] …

Interprétation

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Illustrations

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Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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