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Lorsqu'un travailleur victime d'une lésion professionnelle est de retour au travail, son employeur lui verse son salaire net pour chaque jour ou partie de jour où ce travailleur doit s'absenter de son travail pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux relativement à sa lésion ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation. La Commission rembourse à l'employeur, sur demande, le salaire qu'il a payé en vertu du premier alinéa, sauf lorsque le travailleur s'est absenté de son travail pour subir un examen médical requis par son employeur.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLe travailleur a droit de toucher son salaire lorsque, à la suite de la reprise de son travail, il doit s'en absenter pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux relativement à sa lésion professionnelle ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation. Beebe et S.T.C.U.M., [1987] C.A.L.P. 213.L'employeur verse au travailleur son salaire net p …
Interprétation
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Définitions
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Références et doctrine
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Questions connexes
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