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Généralités
Consulter la page GénéralitésLa Commission peut réduire ou suspendre le paiement de l’IRR versée au travailleur dans les cas spécifiquement prévus à l’article 142 de la loi. [... 142.2 a) : si le travailleur : 1) sans raison valable; 2) entrave un examen médical prévu à la LATMP ou omet ou refuse de s'y soumettre; sauf s'il s'agit d'un examen qui, de l'avis du médecin qui a charge, présente habituelleme …
Interprétation
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