150. Contenu du programme - Soins à domicile

 

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Un programme de réadaptation physique peut comprendre également les soins à domicile d'un infirmier, d'un garde-malade auxiliaire ou d'un aide-malade, selon que le requiert l'état du travailleur par suite de sa lésion professionnelle, lorsque le médecin qui en a charge le prescrit.

La Commission assume le coût de ces soins et rembourse en outre, selon les normes et les montants qu'elle détermine, les frais de déplacement et de séjour engagés par l'infirmier, le garde-malade auxiliaire ou l'aide-malade.

Lorsque ces soins ne peuvent être dispensés par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5), selon le cas, la Commission en rembourse le coût au travailleur et en fixe le montant d'après ce qu'il en coûterait pour des services semblables en vertu du régime public.

Généralités

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Le programme de réadaptation physique peut aussi comprendre : les soins à domicile d'un infirmier, d'un garde-malade auxiliaire ou d'un aide-malade, selon que le requiert l'état du travailleur par suite de sa lésion professionnelle, lorsque le médecin qui en a charge le prescrit. Lorsque ces soins à domicile ne peuvent être dispensés par un établissement de santé public, le montant rem …

Interprétation

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Illustrations

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S... C..., 2015 QCCLP 3286. Ce n’est pas parce que le programme d’aide personnelle à domicile prend fin, puisque le travailleur réside maintenant en CHSLD en raison de son état dû à sa lésion professionnelle, qu’il faut clore l’évaluation de ses besoins de réadaptation. En l’espèce, le travailleur est très lourdement handicapé et les soins qui lui sont nécessaires dépasse …

Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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