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. 150. Contenu du programme - Soins à domicile

Le programme de réadaptation physique peut aussi comprendre :

  • les soins à domicile d'un infirmier, d'un garde-malade auxiliaire ou d'un aide-malade, selon que le requiert l'état du travailleur par suite de sa lésion professionnelle, lorsque le médecin qui en a charge le prescrit.

Lorsque ces soins à domicile ne peuvent être dispensés par un établissement de santé public, le montant remboursé par la CNESST est alors fixé d’après ce qu’il en coûterait pour des services semblables en vertu du régime public.

ATTENTION

Sanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé. 

Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. La LMRSST prévoit que la section sur la réadaptation physique sera abrogée à la date d'entrée en vigueur du premier règlement, pris en application des paragraphes 3.1, 3.2, 3.3 et 4.1 du 1er alinéa de l'article 454 de la LATMP. 

Par ailleurs, les articles sur la réadaptation physique sont maintenant insérés dans la section 1.1. Mesures de réadaptation après la consolidation.

Voir:
Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail, article 313, al. 1(8), c. 27.
 

Le programme de réadaptation physique peut aussi comprendre :

  • les soins à domicile d'un infirmier, d'un garde-malade auxiliaire ou d'un aide-malade, selon que le requiert l'état du travailleur par suite de sa lésion professionnelle, lorsque le médecin qui en a charge le prescrit.

Lorsque ces soins à domicile ne peuvent être dispensés par un établissement de santé public, le montant remboursé par la CNESST est alors fixé d’après ce qu’il en coûterait pour des services semblables en vertu du régime public.