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CET ARTICLE A ÉTÉ MODIFIÉ LE 6 OCTOBRE 2022, articles 313 al. 1 et 313 al. 1 (2), c. 27
Lorsqu'elle fournit des services de soutien en recherche d'emploi et d'accompagnement , la Commission conseille le travailleur dans ses démarches auprès d'employeurs éventuels, l'informe sur le marché du travail et, au besoin, le dirige vers des services spécialisés appropriés en vue de l'aider à trouver l'emploi qu'il est devenu capable d'exercer.
Ancienne version
Lorsqu'elle fournit des services de support en recherche d'emploi, la Commission conseille le travailleur dans ses démarches auprès d'employeurs éventuels, l'informe sur le marché du travail et, au besoin, le réfère aux services spécialisés appropriés en vue de l'aider à trouver l'emploi qu'il est devenu capable d'exercer.
L'état de la jurisprudence dans le présent document reflète les décisions rendues avant le 6 octobre 2022
Généralités
Consulter la page GénéralitésLorsque des services de support en recherche d'emploi sont fournis à un travailleur, la CNESST conseille ce dernier dans ses démarches auprès d'employeurs potentiels, l'informe sur le marché du travail et, au besoin, le réfère aux services spécialisés appropriés afin de l'aider à trouver l'emploi qu'il est devenu capable d'exercer.Sanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le ré …
Interprétation
Consulter la page InterprétationSanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé. Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 o …
Illustrations
Consulter la page IllustrationsSanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé. Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 o …
Références et doctrine
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