CET ARTICLE A ÉTÉ MODIFIÉ LE 6 OCTOBRE 2022, sauf pour le retrait du mot «physique», qui entrera en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement pris en application des paragraphes 3.1°, 3.2°, 3.3° et 4.1° du premier alinéa de l'article 454 LATMP, articles 313 al. 1 (2) et 313 al. 1 (8), c. 27

Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique a droit, dans les cas et aux conditions prévus à la présente section, à la réadaptation.

Le travailleur a également droit à d'autres mesures de réadaptation, dans les cas et aux conditions que peut prévoir un règlement.

Pour assurer au travailleur l'exercice de ce droit, la Commission prépare et met en oeuvre, avec la collaboration du travailleur et de l'employeur, si la participation de ce dernier est requise, un plan individualisé de réadaptation qui peut comprendre, selon les besoins du travailleur, un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle.

Ce plan peut être modifié, avec la collaboration du travailleur, et de l'employeur, le cas échéant, pour tenir compte des circonstances nouvelles.

Ancienne version

Pour assurer au travailleur l'exercice de son droit à la réadaptation, la Commission prépare et met en oeuvre, avec la collaboration du travailleur, un plan individualisé de réadaptation qui peut comprendre, selon les besoins du travailleur, un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle.

Ce plan peut être modifié, avec la collaboration du travailleur, pour tenir compte de circonstances nouvelles.

L'état de la jurisprudence dans le présent document reflète les décisions rendues avant le 6 octobre 2022.