Mise en œuvre du plan individualisé de réadaptation (PIR)
Modification du plan individualisé de réadaptation (PIR)
Sanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé.
Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 octobre 2022, les modifications à l'article 146 de la LATMP sont entrées en vigueur.
Toutefois, la LMRSST prévoit que le retrait du mot "physique" entrera en vigueur lors de l'entré en vigueur du premier règlement pris en application des paragraphes 3.1, 3.2, 3.3 et 4.1 du 1er alinéa de l'article 454 de la LATMP.
L'état de la jurisprudence dans les sections qui suivent reflète les décisions rendues après le 6 octobre 2022.
Le travailleur a également droit à d’autres mesures de réadaptation, dans les cas et aux conditions que peut prévoir un règlement.
Pour assurer au travailleur l’exercice de ce droit, la Commission prépare et met en oeuvre, avec la collaboration du travailleur et de l’employeur, si la participation de ce dernier est requise, un plan individualisé de réadaptation qui peut comprendre, selon les besoins du travailleur, un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle.
Ce plan peut être modifié, avec la collaboration du travailleur et de l’employeur, le cas échéant, pour tenir compte de circonstances nouvelles.
- réadaptation physique (articles 148 à 150);
- réadaptation sociale (articles 151 à 165);
- réadaptation professionnelle (articles 166 à 178).
Le plan peut être modifié avec la collaboration du travailleur pour tenir compte de circonstances nouvelles.