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Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« accident du travail »; «accident du travail»: un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
[...]
Généralités
Consulter la page GénéralitésSelon la définition édictée à l’article 2 de la loi, un accident du travail :• est un événement imprévu et soudain; • est attribuable à toute cause; • survient à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail; • et entraîne une lésion professionnelle. La lésion professionnelle, pour sa part, se définit comme étant « une blessure ou une maladie qui survient par …
Interprétation
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Références et doctrine
Consulter la page Références et doctrineMarie-Claude RIOU, «À l'occasion du travail, à l'occasion de son travail: qu'en pense la CLP?», dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en santé et sécurité du travail, vol. 346, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2012, pp. 43-82. Frédéric TREMBLAY, «La réparation d'une lésion professionnelle survenue en contexte de télétravail», dans …
Questions connexes
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