Interprétation(s) de la disposition développée(s) par le tribunal.
Illustrations
Cas par cas.
Références et Doctrines
Législation, règlementation et autres documents utiles à l’interprétation de la disposition.
Définitions
Terme défini par la législation.
Questions connexes
Sujets qui découlent de l’interprétation ou de l’application de l’article.
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2. Accident du travail
Généralités
Selon la définition édictée à l’article 2 de la loi, un accident du travail :
• est un événement imprévu et soudain; • est attribuable à toute cause; • survient à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail; • et entraîne une lésion professionnelle.
La lésion professionnelle, pour sa part, se définit comme étant « une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail… ».
• est un événement imprévu et soudain;
• est attribuable à toute cause;
• survient à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail;
• et entraîne une lésion professionnelle.
La lésion professionnelle, pour sa part, se définit comme étant « une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail… ».