Généralités

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. 62. Calcul des retenues à la source

Le salaire net du travailleur dont il faut tenir compte aux articles 59 à 61 est égal à son salaire brut moins les retenues à la source que l’employeur effectue habituellement en vertu de la législation pertinente.

Les pourboires des travailleurs visés à l'article 42.11 et en autant qu'ils ont été déclarés conformément à l'article 1019.4 de la Loi sur les impôts doivent être ajoutés au salaire brut de ces travailleurs aux fins du calcul prévu à l'article 62.