ATTENTION
Sanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé.
Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. La LMRSST prévoit que la section sur la réadaptation physique sera abrogée à la date d'entrée en vigueur du premier règlement, pris en application des paragraphes 3.1, 3.2, 3.3 et 4.1 du 1er alinéa de l'article 454 de la LATMP.
Par ailleurs, les articles sur la réadaptation physique sont maintenant insérés dans la section 1.1. Mesures de réadaptation après la consolidation.
Voir:
Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail, article 313, al. 1(8), c. 27.
Le programme de réadaptation physique peut comprendre notamment :
- des soins médicaux et infirmiers;
- des traitements de physiothérapie et d'ergothérapie;
- des exercices d'adaptation à une prothèse ou une orthèse; et
- tout autres soins et traitements jugés nécessaires par le médecin qui a charge du travailleur.
Le programme de réadaptation physique peut comprendre notamment :