Références et doctrine

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. 13. Copie de l'acte

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

Le contenu des textes relève de l'unique responsabilité des auteurs. Leur référence dans le TOPO-SST ne saurait en aucun cas être considérée comme une forme d'approbation de leur contenu par le TAT.

Line CORRIVEAU, Les règlements en conciliation, comment assurer leur survie ?, Barreau du Québec, Service de la Formation continue, Les développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, volume 201, Cowansville, Yvon Blais, 2004.

Daniel THIMINEUR, La conciliation, une mise à jour et les considérations pratiques, Barreau du Québec, Service de la Formation continue, Les développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, volume 334, Cowansville, Yvon Blais, 2011.

Reine LAFOND et Stéphanie LAURIN, Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour, Barreau du Québec, Service de la Formation continue, Les développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, volume 394, Cowansville, Yvon Blais, 2015.

Isabelle AUBÉ, Droit régissant la conciliation au Tribunal administratif du travail – division de la santé et de la sécurité du travail, JurisClasseur Québec – Santé et sécurité du travail, volume 2, Fascicule 19.