L’article 13 de la Loi prévoit qu’un travailleur bénévole peut être couvert par la Loi, sous certaines conditions : 
- le travailleur doit effectuer un travail (non rémunéré); 
- avec l’accord d’un employeur; 
- l’employeur doit avoir préalablement transmis une déclaration conforme à la CNESST.

Coutu et Soutien à l'imputation (CSST), C.L.P. 332933-61-0711, 3 septembre 2008, D. Martin.

L'article 13 constitue une exception à la règle générale et doit conséquemment recevoir une interprétation restrictive. Ainsi, il appartient au bénévole de satisfaire à toutes les conditions énoncées afin d’être reconnu comme un travailleur au sens de la Loi.

 

Biard (Succession de) et Gaspé (Ville de), [2009] C.L.P. 565, 13 janvier 2010, N. Michaud.

Comme l’article 13 LATMP est une exception à la règle générale, elle doit recevoir une interprétation restrictive.