Interprétation(s) de la disposition développée(s) par le tribunal.
Illustrations
Cas par cas.
Références et Doctrines
Législation, règlementation et autres documents utiles à l’interprétation de la disposition.
Définitions
Terme défini par la législation.
Questions connexes
Sujets qui découlent de l’interprétation ou de l’application de l’article.
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13. Travailleur bénévole
Généralités
L’article 13 de la Loi prévoit qu’un travailleur bénévole peut être couvert par la Loi, sous certaines conditions : - le travailleur doit effectuer un travail (non rémunéré); - avec l’accord d’un employeur; - l’employeur doit avoir préalablement transmis une déclaration conforme à la CNESST.
L'article 13 constitue une exception à la règle générale et doit conséquemment recevoir une interprétation restrictive. Ainsi, il appartient au bénévole de satisfaire à toutes les conditions énoncées afin d’être reconnu comme un travailleur au sens de la Loi.
Consulter
<em>Coutu</em> et <em>Soutien à l'imputation (CSST)</em>,
- le travailleur doit effectuer un travail (non rémunéré);
- avec l’accord d’un employeur;
- l’employeur doit avoir préalablement transmis une déclaration conforme à la CNESST.