Lorsque la CNESST assume le coût des travaux d’adaptation du domicile ou du véhicule principal du travailleur, elle assume aussi les coûts suivants :
- les coûts additionnels d'assurance;
- les coûts additionnels d'entretien qu'entraîne cette adaptation.
Sanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé.
Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 octobre 2022, les modifications à l'article 157 de la LATMP sont entrées en vigueur.
Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 octobre 2022, les modifications à l'article 157 de la LATMP sont entrées en vigueur.
Lorsque la CNESST assume le coût des travaux d’adaptation du domicile, du véhicule principal du travailleur ou d'un équipement de loisir, elle assume aussi les coûts suivants :
- les coûts additionnels d'assurance;
- les coûts additionnels d'entretien qu'entraîne cette adaptation.
L'état de la jurisprudence qui suit reflète les décisions rendues avant ou après le 6 octobre 2022.
