Généralités

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. 157. Coûts assumés par la Commission

Lorsque la CNESST assume le coût des travaux d’adaptation du domicile ou du véhicule principal du travailleur, elle assume aussi les coûts suivants :

  • les coûts additionnels d'assurance;
  • les coûts additionnels d'entretien qu'entraîne cette adaptation.
Morin et The James MacLaren Co. ltd., C.L.P. 145516-07-0008, 9 avril 2001, M. Langlois.

Lorsque la CSST assume les coûts d'adaptation du domicile, elle doit aussi assumer les frais d'entretien qu'entraîne cette adaptation.

Beaulieu et Chemin de fer Roberval-Saguenay, C.L.P. 262536-02-0505, 22 juillet 2005, P. Simard.

L’article 157 prévoit spécifiquement que lorsque la CSST assume les coûts des travaux d’adaptation du véhicule principal du travailleur, elle assume aussi les coûts additionnels d’assurance et d’entretien du véhicule qu’entraîne cette adaptation.

Duhaime et Lavalum, S.E.C. (Faillite), C.L.P. 348771-04-0805, 25 septembre 2008, M. Watkins.

Les réparations et l'entretien requis par les aides techniques dont a été adapté le véhicule du travailleur demeurent à la charge de la CSST.

Carrier, 2012 QCCLP 2061.

Il ressort des articles 155 et 157 que le travailleur a droit au remboursement de frais d'assurance et d'entretien d'un véhicule principal adapté.