Morin et The James MacLaren Co. ltd., C.L.P. 145516-07-0008, 9 avril 2001, M. Langlois.
Consulter <i>Morin </i>et<i> The James MacLaren Co. ltd.,</i>Lorsque la CSST assume les coûts d'adaptation du domicile, elle doit aussi assumer les frais d'entretien qu'entraîne cette adaptation.
Beaulieu et Chemin de fer Roberval-Saguenay, C.L.P. 262536-02-0505, 22 juillet 2005, P. Simard.
Consulter <i>Beaulieu </i>et <i>Chemin de fer Roberval-Saguenay,</i>L’article 157 prévoit spécifiquement que lorsque la CSST assume les coûts des travaux d’adaptation du véhicule principal du travailleur, elle assume aussi les coûts additionnels d’assurance et d’entretien du véhicule qu’entraîne cette adaptation.
Duhaime et Lavalum, S.E.C. (Faillite), C.L.P. 348771-04-0805, 25 septembre 2008, M. Watkins.
Consulter <i>Duhaime </i>et <i>Lavalum, S.E.C. (Faillite),</i>Les réparations et l'entretien requis par les aides techniques dont a été adapté le véhicule du travailleur demeurent à la charge de la CSST.
Carrier, 2012 QCCLP 2061.
Consulter <i>Carrier</i><i>,</i>Il ressort des articles 155 et 157 que le travailleur a droit au remboursement de frais d'assurance et d'entretien d'un véhicule principal adapté.
Sanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé.
Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 octobre 2022, les modifications à l'article 157 de la LATMP sont entrées en vigueur.
Lorsque la CNESST assume le coût des travaux d’adaptation du domicile, du véhicule principal du travailleur ou d'un équipement de loisir, elle assume aussi les coûts suivants :
- les coûts additionnels d'assurance;
- les coûts additionnels d'entretien qu'entraîne cette adaptation.
L'état de la jurisprudence qui suit reflète les décisions rendues avant ou après le 6 octobre 2022.
Morin et The James MacLaren Co. ltd., C.L.P. 145516-07-0008, 9 avril 2001, M. Langlois.
Consulter <i>Morin </i>et<i> The James MacLaren Co. ltd.,</i>Lorsque la CSST assume les coûts d'adaptation du domicile, elle doit aussi assumer les frais d'entretien qu'entraîne cette adaptation.
Beaulieu et Chemin de fer Roberval-Saguenay, C.L.P. 262536-02-0505, 22 juillet 2005, P. Simard.
Consulter <i>Beaulieu </i>et <i>Chemin de fer Roberval-Saguenay,</i>L’article 157 prévoit spécifiquement que lorsque la CSST assume les coûts des travaux d’adaptation du véhicule principal du travailleur, elle assume aussi les coûts additionnels d’assurance et d’entretien du véhicule qu’entraîne cette adaptation.
Duhaime et Lavalum, S.E.C. (Faillite), C.L.P. 348771-04-0805, 25 septembre 2008, M. Watkins.
Consulter <i>Duhaime </i>et <i>Lavalum, S.E.C. (Faillite),</i>Les réparations et l'entretien requis par les aides techniques dont a été adapté le véhicule du travailleur demeurent à la charge de la CSST.
Carrier, 2012 QCCLP 2061.
Consulter <i>Carrier</i><i>,</i>Il ressort des articles 155 et 157 que le travailleur a droit au remboursement de frais d'assurance et d'entretien d'un véhicule principal adapté.
Lorsque la CNESST assume le coût des travaux d’adaptation du domicile ou du véhicule principal du travailleur, elle assume aussi les coûts suivants :