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Art. 152 Contenu du programme de réadaptation sociale - Version antérieure, rubrique Interprétation, Équipements de loisirs
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Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 octobre 2022, les modifications à l'article 157 de la LATMP sont entrées en vigueur.
L'état de la jurisprudence dans les sections qui suivent reflète les décisions rendues avant et après le 6 octobre 2022.