L’article 14 de la LITAT vise à assurer l’objectif d’accessibilité inhérent à la justice administrative. 

Il permet au Tribunal d’interpréter de façon plus souple les règles procédurales et d’accepter un acte de procédure entaché d’un vice de forme ou d’une irrégularité qui serait normalement rejeté.

Ce pouvoir était autrefois prévu à l’article 429.18 LATMP, abrogé depuis le 1er janvier 2016, dont le libellé est repris dans l’actuel article 14 de la LITAT.

Léonard et ITR Acoustique QC inc., 2021 QCTAT 3962.

En vertu de l’article 14 LITAT, aucune procédure ne doit être rejetée devant le Tribunal pour vice de forme ou irrégularité tant que le travailleur a été diligent.

 

Cie de la Baie d’Hudson et Mohammadi, 2021 QCTAT 5593.

Un tribunal administratif ne doit pas appliquer la règle procédurale de façon trop rigoureuse en droit administratif. Plusieurs justiciables se représentent eux-mêmes et une application trop rigide des procédures trahirait l’objectif d’accessibilité inhérent aux tribunaux administratifs et constituerait une atteinte à l’équité procédurale.