Références et doctrine

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. 21. Accord

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

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Cadre d’exercice de la conciliation à la Division de la santé et de la sécurité du travail.

Code de déontologie des assesseurs, des conciliateurs, des agents de relations du travail et des enquêteurs du Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1, r. 0.01.

Line CORRIVEAU, Les règlements en conciliation, comment assurer leur survie?, Barreau du Québec, Service de la Formation continue, Les développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, volume 201, Cowansville, Yvon Blais, 2004.

Daniel THIMINEUR, La conciliation, une mise à jour et les considérations pratiques, Barreau du Québec, Service de la Formation continue, Les développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, volume 334, Cowansville, Yvon Blais, 2011.

Reine LAFOND et Stéphanie LAURIN, Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour, Barreau du Québec, Service de la Formation continue, Les développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, volume 394, Cowansville, Yvon Blais, 2015.

Isabelle AUBÉ, Droit régissant la conciliation au Tribunal administratif du travail – division de la santé et de la sécurité du travail, JurisClasseur Québec – Santé et sécurité du travail, volume 2, Fascicule 19.