Qu'est-ce que le TOPO-SST ?

Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui permet de prendre connaissance de l’état de la jurisprudence concernant l’application ou l’interprétation d’une disposition de la LATMP, de la LSST (à venir) ainsi que de la LITAT.

On y trouve les décisions les plus récentes et les plus pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail, soit des décisions de la Commission des lésions professionnelles, de la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, et des tribunaux de droit commun. Le TOPO-SST dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du tribunal en faisant état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire s’il y a lieu. 

Comment naviguer dans le TOPO-SST ?

La structure du TOPO-SST suit l'ordre des chapitres et des articles de la LATMP, de la LSST et de la LITAT.

Chaque page consacrée à un article est composée de plusieurs rubriques, permettant à l’usager de consulter rapidement la jurisprudence du tribunal.

Afin de faciliter la navigation, certaines pages contiennent une table des matières. En cliquant sur l’un des sujets identifiés, vous serez dirigé directement à l’endroit approprié dans la page.

Par ailleurs, les textes intégraux des décisions sont disponibles en cliquant sur Consulterà droite de celles-ci ou en cliquant directement sur la référence lorsqu’il n’y a pas de résumé.

Vous avez également accès à l’intégralité des lois et règlements cités en cliquant  simplement sur ceux-ci.

Pour faciliter la consultation et attirer votre attention sur la possibilité d'obtenir un complément d'information sur une question semblable ou complémentaire, nous avons ajouté des hyperliens qui peuvent vous diriger vers un autre article ou une autre rubrique.