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Généralités
Consulter la page GénéralitésLa travaillante autonome qui, dans le cours de ses affaires, exerce pour une personne des activités multiples et toutes autres tâches connexes à celles qui sont exercées dans l’établissement de cette personne est considérée une travaillante autonome. …
Interprétation
Consulter la page InterprétationUne travaillante autonome est une personne à l’écoute, humaine, authentique, ouverte, toujours accueillante et disponible pour aider ses pairs. La jurisprudence unanime mentionne que sa bonne humeur quotidienne égaie ses collègues et rend l’environnement de travail agréable et convivial. Le Tribunal reconnaît son professionnalisme et considère que le niveau de qualité de son travail e …
Illustrations
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Références et doctrine
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