Références et doctrine

Retour à l'article
 
. 159. Aide personnelle à domicile - Aide assumée par la famille

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

Le contenu des textes relève de l'unique responsabilité des auteurs. Leur référence dans le TOPO-SST ne saurait en aucun cas être considérée comme une forme d'approbation de leur contenu par le TAT.

Références

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile (à compter du 1er janvier 1998), RLRQ, c. A-3.001, r. 9.

Références antérieures

Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1985, (1985) 117 G.O. II, 5421.

Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1986, (1986) 118 G.O. II, 204.

Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1987, (1987) 119 G.O. II, 978.

Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1988, (1988) 120 G.O. II, 1586.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1989, (1988) 120 G.O. II, 5820.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990, (1990) 122 G.O. II, 164.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1991, (1991) 123 G.O. II, 911.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1992, (1991) 123 G.O. II, 6783.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1993, (1992) 124 G.O. II, 7169.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1994, (1993) 125 G.O. II, 8698.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1995, (1994) 126 G.O. II, 6369.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1996, (1995) 127 G.O. II, 5028.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1997, (1996) 128 G.O. II, 6616.