La CNESST peut octroyer une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle pour la période n'excédant pas un an, pendant laquelle ce travailleur ne peut satisfaire aux exigences normales de l'emploi.

Cette subvention vise à assurer au travailleur une période de réadaptation à son emploi, d'adaptation à son nouvel emploi ou lui permettre d'acquérir une nouvelle compétence professionnelle.

Fonderies Bibby Ste-Croix inc. et Lavoie, [1993] C.A.L.P. 186.

L'article 167 paragraphe 5 prévoit qu'un programme de réadaptation professionnelle peut comprendre le paiement de subventions à un employeur pour favoriser l'embauche du travailleur qui a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique. Les conditions d'admissibilité sont prévues dans un programme que la CSST a établi en vertu de l'article 175. La subvention est versée à l'employeur, pour le travailleur, dans le cadre d'un plan de réadaptation professionnelle. Elle vise spécifiquement à procurer au travailleur un avantage prévu par la loi, soit de lui permettre une période de réadaptation à son emploi, ou d'adaptation à un nouvel emploi, ou de lui permettre d'acquérir une nouvelle compétence professionnelle.

Maldemay et Lionel Maldemay & fils ltée, C.L.P. 118422-01C-9906, 8 mai 2000, C. Bérubé.

L'article 175 prévoit que la CSST peut offrir certaines mesures, telle une subvention à l'embauche qui permettra à l'employeur éventuel du travailleur de lui fournir une formation adéquate en entreprise, tant en regard de la connaissance des produits offerts dans son commerce que pour une formation de base dans le domaine de l'informatique et une connaissance adéquate des logiciels utilisés au sein de l'entreprise. 

Voir également :

Beaupré et Informatique Pro-Contact inc., C.A.L.P. 84694-03-9612, 17 juillet 1997, G. Godin.