Références et Doctrine

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. 189 par. 4. Prothèses et orthèses

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

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Références

Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres,RLRQ, c. L-0.2, art. 1 (n) et (o).

Règlement sur les aides auditives et les services assurés, RLRQ, c. A-29, r. 2.

Doctrine

Janick PERREAULT, fasc. 11, « Soins de santé et assistance médicale après une lésion professionnelle », dans Katherine LIPPEL et Guylaine VALLÉE (dir.), Santé et sécurité du travail, coll. « JurisClasseur Québec. Collection Droit du travail », Montréal, LexisNexis, à jour au 1er janvier 2011-.