Lorsque la lésion professionnelle du travailleur n’est pas consolidée dans les 14 jours complets suivant la date à compter de laquelle il est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion, le médecin qui a charge doit remplir un rapport sommaire comportant notamment les informations suivantes :
- La date de l’accident du travail;
- Le diagnostic principal;
- La période prévisible de consolidation;
- La confirmation que le travailleur est en attente de traitements ou d’hospitalisation ou qu’il reçoit de tels traitements ou qu’il est hospitalisé;
- S’il peut se prononcer, la possibilité que des séquelles permanentes subsistent.
Généralités
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