Lorsque la lésion professionnelle du travailleur est consolidée dans les 14 jours complets suivant la date où il est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion et qu’il subit une atteinte permanente, le médecin qui a charge doit compléter un rapport final.

Le médecin qui a charge doit également le faire lorsque la lésion professionnelle est consolidée plus de 14 jours après la date où le travailleur est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion.

Le rapport final indique notamment :

- la date de consolidation de la lésion et le cas échéant :

- le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique d’après le Règlement sur le barème des dommages corporels;

- la description des limitations fonctionnelles résultant de la lésion;

- l’aggravation des limitations fonctionnelles antérieures à celles qui résultent de la lésion.

Le médecin qui a charge du travailleur l’informe sans délai du contenu de son rapport.