Références et doctrine

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. 115. Frais de déplacements

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

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Références

Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, RLRQ, c. A-3.001, r. 8.