Application générale : calcul du revenu net retenu

Après avoir déterminé le revenu brut d'un travailleur, la CNESST calcule son revenu net retenu en appliquant l'article 63 et la table des indemnités de remplacement du revenu qu'elle publie chaque année à l’Annexe A du Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

Cette table indique des revenus bruts par tranches de 100 $, des situations familiales et les IRR correspondantes. 

Lorsque le revenu brut d'un travailleur se situe entre deux tranches de revenus, son IRR est déterminée en fonction de la tranche supérieure. 

Voir la rubrique Références et doctrine pour les tables des IRR.

Vigneault et Foyer Ste-Anne-de-Marie inc. (F), C.L.P. 274695-05-0511, 10 août 2007, D. Rivard.

Pour transposer le revenu brut annuel d’emploi en revenu net retenu et ainsi calculer l’IRR, la CSST applique les dispositions de l’article 63. Pour effectuer ce calcul, elle doit tenir compte : 1) du revenu brut annuel retenu lors de la lésion professionnelle; 2) du revenu brut annuel retenu que pourrait rapporter l’emploi convenable, dans le cas de l’IRR réduite (article 50); 3) de l’indice des prix à la consommation (article 119); 4) de la situation familiale du travailleur au moment de la lésion professionnelle (article 64).

 

Gauthier et Grpm Forest. Québec-Montmorency, 2011 QCCLP 3077.

Une fois le revenu brut annuel déterminé, il faut, pour établir le montant auquel le travailleur aura droit, procéder au calcul de l'IRR selon la méthode prévue à l'article 63. Cette étape, qui est distincte de la détermination du revenu brut, permet d'établir le revenu net à partir duquel se calcule l'IRR. C'est à cette étape que la situation familiale du travailleur doit être considérée. 

 

IRR calculée sur une base quotidienne

Selon le Tribunal, le mode de calcul de l’IRR est le même pour tous les travailleurs. L’IRR est d’abord déterminée sur une base annuelle et répartie par la suite sur une base quotidienne en tenant compte du nombre de jours de calendrier et non du nombre de jours ouvrables.

Canadien Pacifique Ltée et Aubé,[1987] C.A.L.P. 760.

Le montant quotidien de l'IRR, calculé sur le revenu brut annuel, est établi en tenant compte du nombre de jours de calendrier et non du nombre de jours ouvrables.

 

Renaud et Commission scolaire Jérôme Le Royer,[1996] C.A.L.P. 763.

Même si une convention collective des enseignants prévoit un mode de rémunération particulier, le mode de calcul est le même pour tous les travailleurs. Le calcul de l'IRR des enseignants est basé sur le revenu annuel, mais l’indemnité est par la suite répartie sur une base quotidienne et plus particulièrement sur la base du nombre de jours de calendrier.

 

Suivi :

Révision rejetée, C.L.P. 66086-60-9501, 12 novembre 1996, M. Denis.

Vachon et Commission scolaire Jérôme Le Royer,C.A.L.P. 82342-60-9608, 23 mai 1997, T. Giroux.

Malgré le fait que les enseignants bénéficient d'un mode de rémunération particulier prévu à leur convention collective, ce mode n’a pas de conséquence quant à la manière de calculer l’IRR. Le mode de calcul utilisé doit être le même pour tous les travailleurs. En l’espèce, la travailleuse devait effectuer 200 jours ouvrables de travail. Par contre, l’indemnité quotidienne ne doit pas être calculée sur la base du nombre de jours travaillés, mais plutôt en tenant compte du nombre de jours de calendrier, soit 365 jours.

 

Lespinasse et Courrier Purolator ltée,C.L.P. 389556-71-0909, 7 octobre 2010, J.-F. Martel.

L’IRR est d’abord déterminée sur une base annuelle, comme toutes les données à partir desquelles elle est calculée, par exemple, le « revenu brut annuel d’emploi ». Par contre, la période durant laquelle l’IRR est payable à la victime d’une lésion professionnelle s’exprime en un nombre de jours de calendrier. En effet, la loi prévoit que le travailleur y a droit chaque jour que dure son incapacité. Par conséquent, il faut en quantifier le montant quotidiennement afin de verser à la victime exactement l’indemnité à laquelle elle a droit. Ainsi, l’IRR calculée sur la base de données annuelles, mais devant être versée sur une base quotidienne, requiert d’être convertie d’un montant annuel à un montant journalier, sans égard à la durée de la semaine normale de travail du prestataire. Cette conversion s’opère en divisant le montant de l’indemnité annuelle par 365 (ou 366, lors des années bissextiles). C'est pourquoi, aux fins du calcul et du versement de l’IRR, une semaine comporte sept jours et non pas seulement cinq, comme le voudrait le travailleur.

 

Suivi :

Révision rejetée, 2011 QCCLP 5246.

Voir également :

Belhocine et G4S Services de sécurité (Québec) ltée, 2015 QCCLP 3393.