Références et doctrine

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. 63. Calcul de l'indemnité - règles générales

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

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Références

Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail

Table des IRR pour l'année 2016

Table des IRR pour l'année 2015

Table des IRR pour l'année 2014

Table des IRR pour l'année 2013

Table des IRR pour l'année 2012

Table des IRR pour l'année 2011