Contenu du programme de réadaptation physique

Traitements de physiothérapie

Remboursement accordé

De Santis et Société des Alcools du Québec, C.L.P. 273023-61-0510, 26 janvier 2007, S. Di Pasquale.

Le travailleur a droit à la réadaptation et les traitements prescrits par son médecin font partie du programme de réadaptation physique. De plus, ces traitements sont spécifiquement prévus à l'article 149. Le médecin qui a charge du travailleur considère qu'ils sont nécessaires puisqu'ils lui procurent un certain soulagement et atténuent ainsi son incapacité physique.

 

Voir également :

Gagnon et Entreprise Électricité Manic, C.L.P. 162665-08-0106, 8 janvier 2003, P. Prégent

Ville de Montréal (Sécurité - Incendie) et Aubin, 2016 QCTAT 4265.

Prothèses auditives numériques

Remboursement accordé

Poirier et Ville de Montréal, [2006] C.L.P. 49.

Les articles pertinents de la loi ne laissant aucune discrétion à la CSST en la matière, cette dernière doit défrayer le coût des prothèses auditives numériques réclamées lorsqu’elles répondent à un réel besoin du travailleur pour pallier les conséquences de sa lésion professionnelle ou lui permettre de s’adapter à sa nouvelle situation et redevenir autonome dans l’accomplissement de ses activités habituelles. Or, aucun texte législatif ou réglementaire ne vient fixer une limite à la somme devant être remboursée. De même, l’âge, le statut de retraité du réclamant ou l’absence de disposition réglementaire ne sont pas des considérations pertinentes.

 

Tanguay, 2012 QCCLP 514.

Les motifs de la décision de la CSST à la suite de la révision administrative pour refuser la demande du travailleur reprennent les quatre situations mentionnées au guide administratif comme uniques possibilités d’obtenir le remplacement de prothèses auditives à l’intérieur de cette période de cinq ans. La CLP rappelle qu’elle n’est liée que par la loi et la réglementation. Ainsi, puisque la preuve non contredite indique que de nouvelles prothèses sont nécessaires afin d’améliorer la capacité du travailleur dans l’accomplissement de ses activités habituelles, la CLP accueille la demande du travailleur.

 

Voir également :

Lévesque et Pièces Asbestos Saguenay ltée, C.L.P. 313930-02-0704, 23 juillet 2007, P. Perron.

Programme de conditionnement physique

Remboursement accordé

Sadori et United Parcel Service Canada ltée, C.L.P. 209604-71-0306, 10 décembre 2003, M. Cuddihy.

Le médecin qui a charge a déterminé que la travailleuse avait besoin de conditionnement physique, à savoir des exercices spécifiques d’aquaforme. Dans les circonstances, la CLP conclut que la travailleuse a droit aux frais de l’abonnement au centre de conditionnement physique pour ces exercices.

 

René et Boulangerie St-Méthode, C.L.P. 333681-64-0711, 18 septembre 2008, J.-F. Martel.

Le travailleur n’éprouvant pas de problèmes de mobilité et pouvant aisément se déplacer, à l’aide de son automobile, vers un centre pourvu de toutes les installations requises, la mesure appropriée et la moins coûteuse permettant d’atteindre les objectifs visés par la réadaptation consiste à autoriser le remboursement des frais d’abonnement à un centre d’entraînement qui offre l’ensemble des services dont le travailleur a besoin (gymnase, piscine et spa) sur une plage horaire suffisamment large.

 

R... P... et Compagnie A, 2012 QCCLP 4223.

L’article 149 prévoit qu’un programme de réadaptation physique peut comprendre « tous autres soins et traitements jugés nécessaires par le médecin qui a charge du travailleur », ce qui permet de reconnaître un programme de conditionnement physique. En l’espèce, le médecin prescrit une telle mesure afin d’éviter la détérioration de la condition physique du travailleur. La CLP conclut que le travailleur a droit au remboursement des frais encourus pour participer à un programme de conditionnement physique supervisé par un physiothérapeute.

 

Dion et Dawcolectric inc., 2015 QCCLP 1241.

L'activité en piscine prescrite par le médecin traitant et recommandée par le physiothérapeute, peut être assimilée tant à un traitement de physiothérapie qu'à un "traitement jugé nécessaire par le médecin qui a charge du travailleur". Cela constitue un programme de réadaptation visant à atténuer son incapacité physique, de manière à lui permettre de développer sa capacité résiduelle pour compenser ses limitations fonctionnelles. Cette activité en piscine s'insère à l'intérieur d'un programme de développement encadré, visant à permettre au travailleur de demeurer plus fonctionnel dans son quotidien. À l'inverse, si le travailleur était libre de pratiquer la natation où, quand et comme il le veut, le tribunal n'aurait pas pu conclure que l'activité en piscine, même recommandée par son médecin, constitue des soins ou traitements au sens de l'article 149. Ils auraient alors constitué une activité de loisirs qu'une personne peut décider d'entreprendre pour améliorer sa condition physique et son bien-être.

 

Voir également : 

Simard et Déblayages GR inc., 2011 QCCLP 8184.

McKinnon et Abitibi-Consolidated (Wayagamack), 2012 QCCLP 5208.

Remboursement refusé

Grenier et Manac inc., C.L.P. 297919-04-0608, 16 mai 2007, A. Gauthier.

Le Tribunal est d’avis qu’il est tout à fait justifié que la CSST refuse de rembourser l’achat d’un tapis roulant et d’un vélo stationnaire pour la remise en forme physique du travailleur. En effet, la remise en forme ou le maintien de la bonne forme physique chez un travailleur est une question tout à fait personnelle et une telle remise en forme, qui prendrait quelques semaines ou au plus quelques mois, ne justifie sûrement pas l’achat de tels appareils puisque par la suite il appartient au travailleur, comme à tout autre individu, de maintenir cette forme physique.

 

Suivi : 

Révision rejetée, 26 novembre 2007, S. Sénéchal.

Jolin et Logimag industries inc., C.L.P. 317299-05-0705, 19 août 2009, F. Ranger.

Les séances de natation prescrites par le médecin qui a charge doivent être effectuées à l'extérieur d'un quelconque programme de développement des capacités physiques. Ainsi, dans ce contexte où le travailleur est libre de pratiquer la natation où, quand et comme il le veut, la CLP ne voit pas comment la mesure recommandée par le médecin traitant, soit de s'adonner à la natation, peut constituer des soins ou des traitements au sens de l’article 149. L’exercice s’apparente plutôt à n’importe quelle activité de loisirs qu’une personne peut décider d’entreprendre pour améliorer sa condition physique et son bien-être. Ainsi, la CSST n’a pas à rembourser les coûts que pourrait encourir le travailleur s’il choisit de s’adonner à la natation.

 

Thomas et Dépanneur Quali-T #92 (St- Roch), C.L.P. 393900-04B-0911, 14 mai 2010, M.-A. Roiseux.

La décision de la CSST de refuser le remboursement d’inscription à un programme de conditionnement physique est bien fondée. En l’espèce, la recommandation du médecin ne peut être assimilée à un traitement étant donné qu’aucun exercice spécifique n’est retenu. La suggestion du médecin s’apparente plutôt à une recommandation large pour toute personne qui veut améliorer sa condition physique et son bien-être. Cette recommandation est valable pour toute personne qu’elle soit ou non aux prises avec un problème de santé particulier. La CSST était tout à fait justifiée de suggérer que le travailleur puisse plutôt recourir au service de physiothérapie afin d’avoir un programme d’entraînement et d’exercices spécifiques accordés à sa condition et sur lequel le médecin pourra avoir un bien meilleur contrôle puisque les physiothérapeutes font rapport régulièrement au médecin du suivi et de l’évolution de leur patient.

 

Voir également :

Bouchard, 2016 QCTAT 1883.

Traitements d’acupuncture

Remboursement accordé

Lambert et Steinberg plus inc., C.L.P. 105196-63-9809, 6 juillet 1999, M.-A. Jobidon.

En raison de la douleur persistante et malgré la consolidation de la lésion, le médecin traitant a prescrit des traitements d’acupuncture à la travailleuse. Ces traitements s’intègrent à l’intérieur de la réadaptation physique, qui a pour but d’éliminer ou d’atténuer l’incapacité physique de la travailleuse et lui permettre de développer sa capacité résiduelle afin de pallier les limitations fonctionnelles résultant de sa lésion professionnelle. La travailleuse a donc droit au remboursement de ces frais.

 

Galant et Les Constructions Jessy K inc.,C.L.P. 173459-63-0111, 24 avril 2002, D. Besse.

Le médecin du travailleur n’a pas prescrit le type de traitements recommandés par le médecin désigné par la CSST, à savoir des traitements de physiothérapie ou d'ergothérapie, mais a plutôt choisi de diriger son patient en acupuncture. Dans la mesure où ces traitements d’acupuncture ont été prescrits par le médecin qui a charge du travailleur pour une condition directement reliée au diagnostic retenu par la CSST, ces traitements doivent être autorisés dans le cadre de la réadaptation physique.

 

Chiniara et Commission scolaire de Montréal,[2005] C.L.P. 1521.

Les traitements prescrits par le médecin qui a charge peuvent faire partie d’un programme de réadaptation physique. Les traitements de physiothérapie et d’ergothérapie sont spécifiquement mentionnés à l’article 149. Les traitements d’acupuncture ou d’hydrothérapie peuvent aussi faire partie du programme de réadaptation physique à titre « d’autres soins ou traitements jugés nécessaires par le médecin qui a charge du travailleur ».

 

Bouchard et Mobilair Communications (F), C.L.P. 397004-02-0912, 17 avril 2010, J. Grégoire.

La preuve démontre clairement que les traitements d’acupuncture prescrits au travailleur ont pour but d’atténuer l’incapacité physique qui découle de sa lésion professionnelle. Il s’agit donc d’une mesure de réadaptation physique visant à pallier les conséquences de la lésion professionnelle subie par le travailleur.

 

Traitements de kinésithérapie

Remboursement accordé

G... S... et Compagnie A, 2016 QCTAT 3695.

Les traitements de kinésithérapie correspondent à des traitements au sens de "tous autres soins et traitements jugés nécessaires par le médecin qui a charge du travailleur". Les traitements avec nécessité d'un ballon ont été prescrits par le médecin du travailleur. Il a donc droit au remboursement des traitements et du ballon puisqu'il n'appartient pas au Tribunal d'interférer dans la nature des traitements prescrits par le médecin traitant. Le ballon s'avère un outil dans le cadre des traitements de kinésithérapie.

 

Traitements d’ostéopathie

Remboursement accordé

Lambert et Siemens Canada ltée (Div. Drummond), C.L.P. 330976-04B-0710, 9 mars 2009, M. Watkins.

La preuve établit que les soins d’ostéopathie que la travailleuse reçoit depuis 1998 lui sont procurés dans une démarche de réadaptation. Grâce à ces traitements de support, elle a pu occuper et maintenir son emploi convenable. La travailleuse a donc droit au remboursement de la totalité du coût des traitements d’ostéopathie.

 

Traitements de massothérapie

Remboursement accordé

Dansereau et Home Dépôt, C.L.P. 287395-62A-0604, 11 octobre 2006, C. Demers.

Le travailleur a droit au remboursement du coût des traitements de massothérapie prescrits par son médecin après la consolidation de sa lésion professionnelle. Ces traitements ont été qualifiés par ce médecin comme étant des traitements de « maintien ». En vertu de l'article 149, le travailleur a droit à tous les traitements ou soins jugés nécessaires par son médecin traitant dans le cadre de la réadaptation physique afin de lui permettre de pallier ses limitations fonctionnelles et d'atténuer l'incapacité physique résultant de sa lésion professionnelle.

 

Corriveau et Mine Jeffrey inc., C.L.P. 306987-05-0701, 16 mai 2007, L. Boudreault.

Quoiqu’il soit exact que les traitements de massothérapie ne soient pas remboursables en vertu du Règlement sur l’assistance médicale, règlement adopté en vertu de l’article 189, la jurisprudence reconnaît que de tels traitements peuvent être autorisés lorsque le médecin ayant charge du travailleur le juge nécessaire, et ce, dans le cadre du processus de réadaptation.

 

Lafrance et Hôpital Maisonneuve-Rosemont, C.L.P. 342960-71-0803, 8 septembre 2010, J.-D. Kushner.

S’inspirant tant de l’expression claire du législateur « notamment » de l’article 149, que de la jurisprudence, le tribunal doit conclure en l’espèce que la massothérapie constitue un traitement jugé nécessaire par le médecin qui a charge et le fait qu’elle soit prescrite après la consolidation de la lésion professionnelle n’est pas une fin de non-recevoir vu qu’il s’agit d’un traitement nécessaire en relation avec la lésion reconnue.

 

Briand et C.A. Denis Benjamin-Viger, 2014 QCCLP 1296.

Les traitements de massothérapie peuvent être remboursés puisqu’il s’agit d’une mesure de réadaptation physique qui a pour but d’atténuer l'incapacité physique de la travailleuse. Le médecin qui a charge a prescrit un tel traitement puisqu’il l'estimait nécessaire. Moyennant la présentation de pièces justificatives, la travailleuse pourra être remboursée pour les traitements reçus depuis la date de la prescription de son médecin.

 

Voir également :

Gasse et Alimentation Gaétan Plante inc., 2017 QCTAT 1036. 

Acquisition d’un bain thérapeutique

Remboursement accordé

Fontaine et Aéroport International de Montréal, C.L.P. 172476-64-0111, 14 février 2003, S. Lemire.

La CSST reconnaît que le travailleur a besoin de traitements d'hydrothérapie pour être capable d'obtenir une nuit de sommeil. À cet effet, le médecin du travailleur prescrit l'utilisation d'un spa (bain thérapeutique) et d'un lit électrique. La CLP accueille la demande du travailleur puisque ces deux équipements sont là pour pallier les conséquences de sa lésion professionnelle qui entraînent une grande douleur et nécessitent des traitements de façon continuelle et la prise de nombreux médicaments.

 

Lapointe et Cheminées Sécurité ltée, C.L.P. 250540-64-0412, 18 octobre 2005, F. Poupart.

Le travailleur a droit au remboursement des coûts d'acquisition et d'installation d'un bain thérapeutique dans son domicile, ainsi que des coûts d'entretien. Il s'agit d'une mesure qui peut faire partie d'un programme de réadaptation physique puisqu’il s’agit d’une mesure qui pourrait aider à atténuer les conséquences des lésions du travailleur, diminuer son incapacité physique et favoriser son autonomie dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes.

 

Duguay et Mine Jeffrey inc.,2011 QCCLP 6106.

La CLP conclut que la preuve prépondérante démontre que l’utilisation d’un bain thérapeutique pourra atténuer l'incapacité physique du travailleur et l’aider à surmonter certaines des conséquences personnelles de sa lésion professionnelle, le tout conformément aux objectifs visés par le législateur dans le cadre des dispositions relatives à la réadaptation physique et sociale.

 

Remboursement refusé

Racette et Hôpital Santa Cabrini, 2013 QCCLP 5569.

Les rapports médicaux sur lesquels se fonde la travailleuse ne sont pas suffisamment étoffés pour justifier le remboursement des frais d’acquisition, d’installation et d’entretien d’un spa à domicile. Les rapports, qui ne sont que de simples billets médicaux, ne peuvent expliquer ni démontrer en quoi le médecin a jugé nécessaire l’acquisition d’un spa à domicile pour la travailleuse à des fins de réadaptation. Bien qu'il mentionne dans un rapport complémentaire que « l’hydrothérapie à domicile pourrait peut-être améliorer cette patiente », l’usage du conditionnel ne convainc pas le tribunal qu’il juge nécessaire un tel traitement à des fins de réadaptation physique, encore moins au domicile même de la travailleuse. Ces rapports ne permettent pas non plus de démontrer que ce traitement est susceptible d’apporter un réel soulagement de la douleur ou une diminution de la médication. Ainsi, les rapports sont incomplets et imprécis et ne permettent pas le remboursement de tels frais à la travailleuse. Au surplus, l’acquisition, l’installation et l’entretien d’un spa à domicile ne constituent pas la solution appropriée la plus économique parmi celles qui permettent d’atteindre le but recherché. 

 

Chamula et Commission scolaire Pierre-Neveu, 2015 QCCLP 470.

Les prescriptions de traitements d'hydrothérapie, produites par le travailleur, ne paraissent pas avoir été faites dans le contexte d'un programme de réadaptation physique puisque ce traitement a été prescrit pour une période de six mois ou jusqu'à l'intervention chirurgicale que devait subir le travailleur. De plus, il ne s'agit manifestement pas de la solution appropriée la plus économique parmi celles permettant d'atteindre l'objectif recherché, car « un traitement d'hydrothérapie peut tout aussi bien être administré dans un établissement spécialisé qu'au domicile même d'une personne ». En outre,  le caractère approprié de l'installation d'un bain thérapeutique au domicile du travailleur paraît encore moins évident dans la mesure où les prescriptions sont faites pour des périodes déterminées de six mois et d'un an. Par conséquent, le travailleur n'a pas droit au remboursement du coût d'achat et d'installation d'un bain thérapeutique.

 

Lapierre et Compagnie Systèmes Allied (Canada), 2016 QCTAT 1451.

Le travailleur n'a pas droit au remboursement des coûts d'acquisition d'un spa thérapeutique dans lequel il pourrait faire de la natation. Bien que les exercices en piscine prescrits par le médecin traitant et les autres intervenants pourraient accroître sa capacité résiduelle et pallier ses limitations fonctionnelles, il faut distinguer entre les exercices proposés et la façon dont ils sont réalisés. En l'espèce, le travailleur peut se déplacer pour se rendre à une piscine et l'installation d'un spa thérapeutique de la nature de celui revendiqué n'est pas plus économique que le remboursement des frais afférents au programme en piscine élaboré par la kinésiologue ou à un abonnement à un centre doté d'une piscine. L'installation d'un spa à domicile, en lieu et place du programme d'exercices supervisés proposé par l'ergothérapeute aurait pour effet d'isoler le travailleur et d'accroître sa solitude.

 

Frais pour l'usage d'un spa (électricité et produits nettoyants)

Remboursement accordé

Fontaine et Aéroport international de Montréal, C.L.P. 221816-64-0311, 26 janvier 2005, J.-F. Martel.

Il est acquis, par décision finale et sans appel de la CLP, que le travailleur a droit à l’usage d’un spa; il serait étonnant qu’en l’absence de disposition législative expresse à l’effet contraire, ce droit n’inclue pas aussi l’accès à la force motrice requise pour son fonctionnement. L’accessoire suit le principal. Nier aujourd’hui le droit du travailleur au remboursement des coûts d’électricité reliés à l’utilisation du SPA priverait d’effet pratique la décision qui lui a reconnu le droit à cette pièce d’équipement. Sans l’énergie électrique nécessaire à son opération, le SPA ne peut atteindre l’objectif pour lequel il a été prescrit. Il en va de même du remboursement des produits requis pour l’utilisation ou le nettoyage du SPA. Ces fournitures ne constituent ni des travaux d’adaptation du domicile du travailleur, au sens de l’article 157 de la loi, ni des travaux d’entretien courant, au sens de l’article 165. Ils sont eux aussi un accessoire indispensable à l’appareillage thérapeutique auquel le travailleur a droit.

 

Autres frais

Coût d’achat d’une table d’inversion

Remboursement accordé

Larocque et Systèmes ACV ltée, C.L.P. 374674-62-0904, 14 avril 2010, L. Vallières.

Roberge et Hôtel Loews le Concorde, 2015 QCCLP 1323.

Coût d'achat d'une chaise « zéro-gravité » et table basculante pivotante

Remboursement accordé

Cloutier et Arrondissement Lasalle, 2014 QCCLP 4126.

Diète sans gluten

Remboursement accordé

Laplante et Maison du Pain enr. (La), 2014 QCCLP 2275.

Traitements psychologiques

Remboursement accordé

St-Onge-Renaud et S.T.M. (Réseau du Métro), 2012 QCCLP 517.

Remboursement refusé

Baril et Meunerie BDG inc., C.L.P. 409058-63-1004, 2 novembre 2010, R. Daniel.