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. 158. Aide personnelle à domicile - Conditions

L’aide personnelle à domicile peut être accordée de façon rétroactive

Marineau et Transport Hervé Lemieux 1975 inc., 2018 QCTAT 2119.

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Le Tribunal estime tout d’abord qu’il y a lieu de faire rétroagir de trois ans à compter de la demande du travailleur l’aide personnelle à domicile à laquelle il a droit, puisque la preuve permet de conclure que sa situation était la même pour la période du 2 décembre 2012 au 2 décembre 2015. Par ailleurs, bien que la CSST n'ait pas rendu de décision concernant l'aide personnelle à domicile en 2010 malgré les besoins clairement manifestés par le travailleur et l'évaluation d'une ergothérapeute qu'elle avait mandatée à cet effet, le Tribunal peut statuer sur celle-ci en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la LITAT. Le Tribunal accorde au travailleur l'aide personnelle à compter de mars 2010, car la preuve démontre que l'évaluation faite à cette époque correspond en général à celle effectuée en 2015.