L'Écuyer et Le Tirelou inc., C.L.P. 260710-64-0504, 3 avril 2007, M. Montplaisir.
Consulter <i>L'Écuyer </i>et <i>Le Tirelou inc., </i>Lorsqu'un travailleur est incapable d'exercer son emploi en raison d'une limitation fonctionnelle qu'il garde de sa lésion professionnelle, l'article 169 permet à la CSST de l'informer de la possibilité qu'une mesure de réadaptation le rende capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent avant l'expiration du délai pour l'exercice de son droit de retour au travail et de mettre en oeuvre, avec sa collaboration et après consultation de l'employeur, le programme de réadaptation professionnel approprié.
Groupe Cascades inc. et Désormeaux, C.L.P. 360196-64-0810, 22 décembre 2009, M. Carignan.
Consulter <i>Groupe Cascades inc. </i>et<i> Désormeaux, </i>L'article 169 prévoit que le travailleur a droit à des mesures de réadaptation professionnelle s'il devient incapable d'exercer son emploi en raison de limitations fonctionnelles qu'il garde de sa lésion professionnelle.
Suivi :
Révision rejetée, 8 octobre 2010, M. Langlois.
Blouin et Commission scolaire des Monts-et-Marées, 2012 QCCLP 1097.
Consulter <i>Blouin </i>et <i>Commission scolaire des Monts-et-Marées, </i>Lorsqu'un travailleur est incapable d'exercer son emploi en raison d'une limitation fonctionnelle, la loi prévoit la possibilité de prendre une mesure afin de le rendre capable d'exercer son emploi. La mise en place d'une telle mesure de réadaptation peut être faite avant l'expiration du droit de retour au travail.
Centre d'hébergement du CSSS du Suroît et Prévost, 2018 QCTAT 3141.
Consulter <i>Centre d'hébergement du CSSS du Suroît </i>et <i>Prévost, </i>L'article 169 prévoit qu’en présence d’un travailleur incapable d’exercer son emploi en raison d’une limitation fonctionnelle résultant de sa lésion professionnelle, une mesure de réadaptation peut être mise en place pour qu’il redevienne capable de l’exercer ou d’exercer un emploi équivalent.
Sanctionnée le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la LMRSST, a apporté de nombreuses modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la LATMP, bien que l'objet de cette dernière demeure inchangé.
Des modifications importantes concernent le chapitre IV de la LATMP, soit celui sur la réadaptation. Le 6 octobre 2022, les modifications à l'article 169 de la LATMP sont entrées en vigueur.
Lorsqu'un travailleur est incapable d'exercer son emploi en raison d'une limitation fonctionnelle en lien avec sa lésion professionnelle, la CNESST informe le travailleur et l'employeur de la possibilité qu'une mesure de réadaptation le rende capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent .
Dans ce cas, la CNESST prépare et met en oeuvre, avec la collaboration du travailleur et de l'employeur, un programme de réadaptation professionnelle
L'état de la jurisprudence dans les sections qui suivent reflète les décisions rendues après le 6 octobre 2022.
Lorsqu'un travailleur est incapable d'exercer son emploi en raison d'une limitation fonctionnelle en lien avec sa lésion professionnelle, la CNESST informe le travailleur et l'employeur de la possibilité qu'une mesure de réadaptation le rende capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent avant l'expiration du délai pour l'exercice de son droit au retour au travail.
Dans ce cas, la CNESST prépare et met en oeuvre, avec la collaboration du travailleur et après consultation de l'employeur, un programme de réadaptation professionnelle.