Généralités

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. 29. ANNEXE A, SECTION VIII - Maladies oncologiques

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les maladies professionnelles le 6 octobre 2021, l'amiantose se retrouve à la section V de l'annexe A : les maladies de l'appareil respiratoire.

 

Le législateur prévoit qu'un travailleur atteint d'une maladie oncologique peut être indemnisé.

Pour bénéficier de l'application de la présomption de maladie professionnelle, le travailleur doit démontrer:

1) Une maladie mentionnée à la section VIII de l'annexe A du Règlement sur les maladies professionnelles; et

2) L'exercice d'un travail impliquant l'exposition à la fibre d'amiante ou à des gaz et fumées d'incendie.