Références et doctrine

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. 18. Personnes inscrites à la Commission

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

Le contenu des textes relève de l'unique responsabilité des auteurs. Leur référence dans le TOPO-SST ne saurait en aucun cas être considérée comme une forme d'approbation de leur contenu par le TAT.

Katherine LIPPEL, «Le travail atypique et la législation en matière de santé et sécurité du travail», dans BARREAU DU QUEBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité au travail, vol. 201, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2004, pp. 311-382.

Jean-François SÉGUIN, « Le travailleur autonome et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : une protection à la pièce ou un tout cohérent? », dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2019), vol. 453, Montréal, Éditions Yvon Blais, pp. 87-128.