Références et doctrine

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. 31. Lésion considérée professionnelle

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Doctrine

Isabel SIOUI et Annick MARCOUX, « L’article 31 : de la réparation à l’imputation », dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité au travail, vol. 334, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, pp.1-59.

Chap. 6 : « Lésions survenues par le fait ou à l'occasion des soins ou de la réadaptation (article 31 LATMP) », dans Katherine LIPPEL et Marie-Claire LEFEBVRE, La reconnaissance des troubles musculo-squelettiques en tant que lésions professionnelles en droit québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, pp. 333-343.