L’IRR à laquelle le travailleur a droit, incluant l’IRR payable au conjoint du travailleur décédé (article 101) et l’IRR reliée à l’emploi convenable (article 50), est revalorisée annuellement, à la date anniversaire où débute l’incapacité du travailleur à exercer son emploi.
La revalorisation est faite selon les modes de calculs prévus aux articles 119 et suivants.
Revalorisation sur le revenu brut
- Richard et Fils Spécialisés Cavalier inc., C.L.P. 277688-63-0512, 27 avril 2007, L. Boudreault, F. Mercure, B. Lemay (Banc de 3).
La revalorisation prévue à l’article 117 de la Loi se fait sur le revenu annuel brut déterminé aux fins du calcul de l’IRR, et non sur le montant de l’IRR auquel le travailleur a droit.
Voir également:
Axente et Dépanneur Caro, 2015 QCCLP 3413.
Soulière et Metaltra inc., 2016 QCCLP 2021.
Gagnon et Gestion et Ressources Classique (F), 2017 QCTAT 4948.
Revalorisation selon l’indice des prix à la consommation
- Leblanc et Comptoir Emmaus inc., C.L.P. 250361-31-0411, 28 février 2005, P. Simard.
La revalorisation annuelle prévue à l’article 117 ne vise qu’à indexer le revenu brut du travailleur en fonction d’un indice de l’augmentation des prix à la consommation préétabli. Il ne s’agit pas de réviser les données ayant permis d’établir le revenu brut initial pour tenir compte de la situation familiale ou encore d’une modification au contrat de travail par exemple.
Voir également:
Tessier et Équipement Hardy inc., 2021 QCTAT 1385.
Seule modification du revenu brut prévue par la Loi
- Anctil et Centre Myriam, C.L.P. 264595-63-0506-R, 18 septembre 2006, L. Nadeau.
La revalorisation de l’article 117 de la Loi constitue la seule modification du revenu brut annuel du travailleur prévue par la Loi.
- Vigneault et Home Dépôt du Canada inc., 2015 QCCLP 6258.
La travailleuse demande d’augmenter la base salariale retenue pour le calcul de l’IRR en tenant compte de l’augmentation salariale subséquente au moment de la survenance de sa lésion professionnelle. Or, le Tribunal rappelle que la seule revalorisation de l’IRR est celle prévue annuellement par l’article 117 de la Loi.
Voir également:
Auclair et Déco signalisation inc., C.L.P. 205331-63-0304, 8 septembre 2003, J.-M. Charrette
Levure Fleishmann’s ltée et Despatie, C.L.P. 265056-71-0506, 28 septembre 2006, N. Lacroix.
Harvey et Hôpital Laval, C.L.P. 281469-03B-0602, 19 février 2007, P. Brazeau.
Paul et Embouteillage Coca-Cola ltée, 2011 QCCLP 5293.
Suivi :
Révision rejetée, 2012 QCCLP 1178.
Hince et Construction M. Demers et Fils inc., 2018 QCTAT 374.
Lécuyer et Entreprises Bélanger 2002, 2019 QCTAT 56.