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117. Montants revalorisés Généralités

L’IRR à laquelle le travailleur a droit, incluant l’IRR payable au conjoint du travailleur décédé (article 101) et l’IRR reliée à l’emploi convenable (article 50), est revalorisée annuellement, à la date anniversaire où débute l’incapacité du travailleur à exercer son emploi.

La revalorisation est faite selon les modes de calculs prévus aux articles 119 et suivants.

Revalorisation sur le revenu brut

Voir également: 

Axente et Dépanneur Caro, 2015 QCCLP 3413.

Soulière et Metaltra inc., 2016 QCCLP 2021.

Gagnon et Gestion et Ressources Classique (F), 2017 QCTAT 4948.

Revalorisation selon l’indice des prix à la consommation

Voir également:  

Tessier et Équipement Hardy inc., 2021 QCTAT 1385.

Seule modification du revenu brut prévue par la Loi

 Voir également:

Auclair et Déco signalisation inc., C.L.P. 205331-63-0304, 8 septembre 2003, J.-M. Charrette

Levure Fleishmann’s ltée et Despatie, C.L.P. 265056-71-0506, 28 septembre 2006, N. Lacroix.

Harvey et Hôpital Laval, C.L.P. 281469-03B-0602, 19 février 2007, P. Brazeau.

Paul et Embouteillage Coca-Cola ltée, 2011 QCCLP 5293.

Suivi :

Révision rejetée, 2012 QCCLP 1178.

Hince et Construction M. Demers et Fils inc., 2018 QCTAT 374.

Lécuyer et Entreprises Bélanger 2002, 2019 QCTAT 56.